Permis d'aménager n° 01915618D0001 à Palazinges, Puy Redon
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PA n° 01915618D0001
Demandeur
COMMUNE DE PALAZINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palazinges (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01915618D0001 a été délivré le 26 avril 2018, pour un projet situé Puy Redon. La demande émane de COMMUNE DE PALAZINGES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Palazinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palazinges Code postal 19190 Identifiant INSEE 19156
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALAZINGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211915608
- SIRET
- 21191560800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PALAZINGES (19190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01915618D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |