Permis d'aménager n° 01915021D0001 à Noailhac pour un terrain de 900 m², La Gourande
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 01915021D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2022 à Noailhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01915021D0001 porte sur un projet situé La Gourande.
L'aménagement porte sur un terrain de 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN43. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Noailhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Noailhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noailhac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19150
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOAILHAC (19500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01915021D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |