Retour aux autorisations de Moustier-Ventadour

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0191452500001

Permis d'aménager n° 0191452500001 à Moustier-Ventadour pour un terrain de 6 822 m², 1 Rue Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUSTIER VENTADOUR et autorisée le 14 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191452500001, déposé en mairie de Moustier-Ventadour.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PA n° 0191452500001

Demandeur

COMMUNE DE MOUSTIER VENTADOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0191452500001, délivré le 14 février 2025 à Moustier-Ventadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Du Chateau. COMMUNE DE MOUSTIER VENTADOUR figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 822 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B674, B503. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

6 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moustier-Ventadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B674 B503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moustier-Ventadour Code postal 19300 Identifiant INSEE 19145
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 822 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUSTIER VENTADOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211914502
SIRET: 21191450200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOUSTIER-VENTADOUR (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0191452500001
Code commune INSEE	19145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 822 m², situé 1 Rue Du Chateau à Moustier-Ventadour (19300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUSTIER VENTADOUR et autorisée le 14 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191452500001, déposé en mairie de Moustier-Ventadour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Moustier-Ventadour

Permis de construire à Moustier-Ventadour

40 autorisations

Permis de démolir à Moustier-Ventadour

1 autorisation