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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01914314H0001

Permis d'aménager à Montaignac-sur-Doustre pour 0 m² de terrain - Rue De La Genevriere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE et autorisé le 9 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914314H0001, instruit par la commune de Montaignac-sur-Doustre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PA n° 01914314H0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01914314H0001, délivré le 9 avril 2014 à Montaignac-sur-Doustre (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Genevriere, Montaignac-sur-Doustre (19300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A252, A1649, A249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

24/11/2015

Autorisation

09/04/2014

Chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Localisation du projet à Montaignac-sur-Doustre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A252 A1649 A249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montaignac-sur-Doustre Code postal 19300 Identifiant INSEE 19143
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211914304
SIRET: 21191430400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01914314H0001
Code commune INSEE	19143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 avril 2014
Date de dépôt	24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Genevriere, Montaignac-sur-Doustre (19300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE et autorisé le 9 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914314H0001, instruit par la commune de Montaignac-sur-Doustre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.