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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01914022X0001

Permis d'aménager n° 01914022X0001 à Monceaux-sur-Dordogne pour un terrain de 9 839 m², La Bouyge

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONCEAUX SUR DORDOGNE et autorisé le 16 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914022X0001, déposé en mairie de Monceaux-sur-Dordogne.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PA n° 01914022X0001

Demandeur

COMMUNE DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bouyge, le permis d'aménager n° 01914022X0001 a été délivré le 16 février 2023 à Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONCEAUX SUR DORDOGNE.

L'opération concerne un terrain de 9 839 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL370, AL135, AL134. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Surface du terrain

9 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monceaux-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL370 AL135 AL134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouyge

Territoires administratifs

Commune: Monceaux-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19140
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 839 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211914007
SIRET: 21191400700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONCEAUX-SUR-DORDOGNE (19400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01914022X0001
Code commune INSEE	19140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 839 m², situé La Bouyge à Monceaux-sur-Dordogne (19400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONCEAUX SUR DORDOGNE et autorisé le 16 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914022X0001, déposé en mairie de Monceaux-sur-Dordogne.

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