Permis d'aménager n° 01912921Z0001 à Masseret pour un terrain de 8 465 m², 2 Rue Du Pre Saint Anne
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2021
Dossier PA n° 01912921Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Masseret (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01912921Z0001 a été délivré le 20 novembre 2021, pour un projet situé 2 Rue Du Pre Saint Anne.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 465 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.
Autorisation
20 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2021
Achèvement (DAACT)
22/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Masseret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masseret Code postal 19510 Identifiant INSEE 19129
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSERET (19510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01912921Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |