Permis d'aménager n° 01912880H0001 à Margerides
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PA n° 01912880H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2015 à Margerides (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01912880H0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Margerides
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margerides Code postal 19200 Identifiant INSEE 19128
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGERIDES (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01912880H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2080 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |