Permis d'aménager
Statut : Autorisé
N° 01912880H0001
Permis d'aménager n° 01912880H0001 à Margerides
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PA n° 01912880H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2015 à Margerides (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01912880H0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/03/2015
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
-
2
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-
Localisation du projet à Margerides
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margerides Code postal 19200 Identifiant INSEE 19128
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGERIDES (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01912880H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2080 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Margerides (19200).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912880H0001, déposé en mairie de Margerides.