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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01912019A0001

Permis d'aménager n° 01912019A0001 à Louignac pour un terrain de 30 104 m², Les Plassas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MOTO CLUB DES PUYS et autorisé le 21 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912019A0001, déposé en mairie de Louignac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PA n° 01912019A0001

Demandeur

MOTO CLUB DES PUYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01912019A0001 a été délivré le 21 avril 2020 à Louignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Plassas. MOTO CLUB DES PUYS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 30 104 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B575, B576, B577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2020

Surface du terrain

30 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B575 B576 B577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louignac Code postal 19310 Identifiant INSEE 19120
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 104 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOTO CLUB DES PUYS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 381889914
SIRET: 38188991400010
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création: 1991
Localisation: BRIGNAC LA PLAINE (19310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01912019A0001
Code commune INSEE	19120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 104 m², situé Les Plassas à Louignac (19310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MOTO CLUB DES PUYS et autorisé le 21 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912019A0001, déposé en mairie de Louignac.

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