Permis d'aménager n° 01911822C0001 au Lonzac, Le Bourg Sud
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PA n° 01911822C0001
Demandeur
COMMUNE LE LONZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Lonzac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01911822C0001 a été délivré le 8 novembre 2022, pour un projet situé Le Bourg Sud. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE LONZAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC183, AC196, AC42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet au Lonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lonzac Code postal 19470 Identifiant INSEE 19118
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE LONZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211911805
- SIRET
- 21191180500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE LONZAC (19470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01911822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |