Permis d'aménager n° 01911314H0002 à Liginiac, Au Vert
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PA n° 01911314H0002
Demandeur
COMMUNE DE LIGINIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Vert, le permis d'aménager n° 01911314H0002 a été délivré le 6 février 2015 à Liginiac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LIGINIAC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD205. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Liginiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Liginiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Liginiac Code postal 19160 Identifiant INSEE 19113
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIGINIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211911300
- SIRET
- 21191130000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIGINIAC (19160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01911314H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 10/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |