Retour aux autorisations de Laval-sur-Luzège

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01911115H0001

Permis d'aménager n° 01911115H0001 à Laval-sur-Luzège, Le Poteau Du Gay

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAVAL SUR LUZEGE et autorisé le 23 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01911115H0001, déposé en mairie de Laval-sur-Luzège.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PA n° 01911115H0001

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL SUR LUZEGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01911115H0001 a été délivré le 23 juin 2015 à Laval-sur-Luzège (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Poteau Du Gay. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAVAL SUR LUZEGE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK428, AK426, AK425. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/06/2015

Chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Localisation du projet à Laval-sur-Luzège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK428 AK426 AK425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poteau Du Gay

Territoires administratifs

Commune: Laval-sur-Luzège Code postal 19550 Identifiant INSEE 19111
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL SUR LUZEGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211911102
SIRET: 21191110200047
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAVAL-SUR-LUZEGE (19550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01911115H0001
Code commune INSEE	19111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Poteau Du Gay à Laval-sur-Luzège (19550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAVAL SUR LUZEGE et autorisé le 23 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01911115H0001, déposé en mairie de Laval-sur-Luzège.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Laval-sur-Luzège

Permis de construire à Laval-sur-Luzège

13 autorisations