Permis d'aménager à Laval-sur-Luzège pour 0 m² de terrain - Le Poteau Du Gay
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PA n° 01911115H0001
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL SUR LUZEGE
Cette page présente le permis d'aménager n° 01911115H0001, délivré le 23 juin 2015 à Laval-sur-Luzège (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Poteau Du Gay, Laval-sur-Luzège (19550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVAL SUR LUZEGE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK428, AK426, AK425.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
03/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Laval-sur-Luzège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poteau Du Gay
Territoire administratif
- Commune
- Laval-sur-Luzège Code postal 19550 Identifiant INSEE 19111
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL SUR LUZEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211911102
- SIRET
- 21191110200047
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LAVAL-SUR-LUZEGE (19550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01911115H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |