Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01910719A0001

Permis d'aménager n° 01910719A0001 à Larche pour un terrain de 58 621 m², Puygranel

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 mars 2020

Dossier PA n° 01910719A0001

Demandeur

D.P.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01910719A0001 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2020 à Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Puygranel. D.P.I. figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 58 621 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC31, AC41, AC51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Larche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2020

Surface du terrain

58 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Larche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC31 AC41 AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puygranel

Territoires administratifs

Commune
Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19107
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 58 621 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498894146
SIRET
49889414600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAINT PANTALEON DE LARCHE (19600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01910719A0001
Code commune INSEE 19107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 621 m², situé Puygranel à Larche (19600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par D.P.I. ; la décision est intervenue le 17 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01910719A0001, déposé en mairie de Larche.

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