Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01910521D0001

Permis d'aménager n° 01910521D0001 à Lanteuil, Moulin De Rode

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANTEUIL et autorisé le 31 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01910521D0001, déposé en mairie de Lanteuil.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PA n° 01910521D0001

Demandeur

COMMUNE DE LANTEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2021 à Lanteuil (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01910521D0001 porte sur un projet situé Moulin De Rode. Le projet est porté par COMMUNE DE LANTEUIL.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM175, AM200, AM201. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Localisation du projet à Lanteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM175 AM200 AM201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanteuil Code postal 19190 Identifiant INSEE 19105
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANTEUIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211910500
SIRET: 21191050000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANTEUIL (19190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01910521D0001
Code commune INSEE	19105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Moulin De Rode à Lanteuil (19190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANTEUIL et autorisé le 31 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01910521D0001, déposé en mairie de Lanteuil.

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