Permis d'aménager n° 01910415M0001 à Lamongerie, Champ Lascouturas
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PA n° 01910415M0001
Demandeur
COMMUNE DE LAMONGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01910415M0001 a été délivré le 5 juin 2015 à Lamongerie (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champ Lascouturas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMONGERIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B540, B539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lamongerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Lascouturas
Territoires administratifs
- Commune
- Lamongerie Code postal 19510 Identifiant INSEE 19104
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMONGERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211910401
- SIRET
- 21191040100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAMONGERIE (19510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01910415M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |