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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01910121T0001

Permis d'aménager n° 01910121T0001 à Laguenne-sur-Avalouze pour un terrain de 16 839 m², Quai De La Salvanie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAGUENNE et autorisée le 8 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01910121T0001, déposé en mairie de Laguenne-sur-Avalouze.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PA n° 01910121T0001

Demandeur

COMMUNE DE LAGUENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2021 à Laguenne-sur-Avalouze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01910121T0001 porte sur un projet situé Quai De La Salvanie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAGUENNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 839 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC151, AC285, AD125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Surface du terrain

16 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laguenne-sur-Avalouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC151 AC285 AD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laguenne-sur-Avalouze Code postal 19150 Identifiant INSEE 19101
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 839 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGUENNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211910104
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAGUENNE (19150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01910121T0001
Code commune INSEE	19101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 839 m², situé Quai De La Salvanie à Laguenne-sur-Avalouze (19150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAGUENNE et autorisée le 8 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01910121T0001, déposé en mairie de Laguenne-sur-Avalouze.

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