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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01910021T0001

Permis d'aménager n° 01910021T0001 à Lagraulière pour un terrain de 5 002 m², 4 Chemin Du Bois Grand

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01910021T0001, déposé en mairie de Lagraulière.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PA n° 01910021T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01910021T0001 a été délivré le 30 novembre 2021 à Lagraulière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Chemin Du Bois Grand.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 002 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO149, AP52. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Lagraulière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Surface du terrain

5 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagraulière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO149 AP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagraulière Code postal 19700 Identifiant INSEE 19100
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 002 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SADROC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01910021T0001
Code commune INSEE	19100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 002 m², situé 4 Chemin Du Bois Grand à Lagraulière (19700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01910021T0001, déposé en mairie de Lagraulière.

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