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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01909917B0001

Permis d'aménager n° 01909917B0001 à Lagleygeolle, Merlette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING-PRIVE et autorisé le 4 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01909917B0001, déposé en mairie de Lagleygeolle.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PA n° 01909917B0001

Demandeur

CAMPING-PRIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01909917B0001, délivré le 4 mai 2018 à Lagleygeolle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Merlette. La demande émane de CAMPING-PRIVE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagleygeolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Merlette

Territoires administratifs

Commune: Lagleygeolle Code postal 19500 Identifiant INSEE 19099
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING-PRIVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823407788
SIRET: 82340778800012
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: LAGLEYGEOLLE (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01909917B0001
Code commune INSEE	19099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Merlette à Lagleygeolle (19500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING-PRIVE et autorisé le 4 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01909917B0001, déposé en mairie de Lagleygeolle.

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