Permis d'aménager n° 01909822T0001 à Lagarde-Marc-la-Tour pour un terrain de 15 647 m², Le Trieux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PA n° 01909822T0001
Demandeur
COMMUNE DE LAGARDE-MARC-LA-TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01909822T0001, délivré le 1 décembre 2022 à Lagarde-Marc-la-Tour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Trieux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAGARDE-MARC-LA-TOUR.
L'opération concerne un terrain de 15 647 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW6, AW296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Lagarde-Marc-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagarde-Marc-la-Tour Code postal 19150 Identifiant INSEE 19098
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGARDE-MARC-LA-TOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085520
- SIRET
- 20008552000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LAGARDE-MARC-LA-TOUR (19150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01909822T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |