Permis d'aménager à Lagarde-Marc-la-Tour pour 15 647 m² de terrain - Le Trieux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PA n° 01909822T0001
Demandeur
COMMUNE DE LAGARDE-MARC-LA-TOUR
Cette page présente le permis d'aménager n° 01909822T0001, délivré le 1 décembre 2022 à Lagarde-Marc-la-Tour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Trieux, Lagarde-Marc-la-Tour (19150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LAGARDE-MARC-LA-TOUR. L'opération concerne un terrain de 15 647 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW6, AW296.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Lagarde-Marc-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lagarde-Marc-la-Tour Code postal 19150 Identifiant INSEE 19098
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 15 647 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGARDE-MARC-LA-TOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085520
- SIRET
- 20008552000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAGARDE-MARC-LA-TOUR (19150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01909822T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |