Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01909822T0001

Permis d'aménager n° 01909822T0001 à Lagarde-Marc-la-Tour pour un terrain de 15 647 m², Le Trieux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PA n° 01909822T0001

Demandeur

COMMUNE DE LAGARDE-MARC-LA-TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01909822T0001, délivré le 1 décembre 2022 à Lagarde-Marc-la-Tour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Trieux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAGARDE-MARC-LA-TOUR.

L'opération concerne un terrain de 15 647 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW6, AW296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Surface du terrain

15 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2025

Localisation du projet à Lagarde-Marc-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW6 AW296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagarde-Marc-la-Tour Code postal 19150 Identifiant INSEE 19098
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 647 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGARDE-MARC-LA-TOUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200085520
SIRET
20008552000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
LAGARDE-MARC-LA-TOUR (19150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01909822T0001
Code commune INSEE 19098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 647 m², situé Le Trieux à Lagarde-Marc-la-Tour (19150).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LAGARDE-MARC-LA-TOUR et autorisé le 1 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01909822T0001, déposé en mairie de Lagarde-Marc-la-Tour.

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