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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0190862500001

Permis d'aménager n° 0190862500001 à Goulles, Le Bourg Font-Peyre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOULLES et autorisé le 11 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190862500001, déposé en mairie de Goulles.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PA n° 0190862500001

Demandeur

COMMUNE DE GOULLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0190862500001 a été délivré le 11 février 2026 à Goulles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Font-Peyre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GOULLES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE58, AE61. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Goulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE57 AE58 AE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Font-Peyre

Territoires administratifs

Commune: Goulles Code postal 19430 Identifiant INSEE 19086
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOULLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211908603
SIRET: 21190860300056
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GOULLES (19430)

Autres dossiers de COMMUNE DE GOULLES

PA n°01908622C0001 Commencé

7 Rte Du Stade

25 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0190862500001
Code commune INSEE	19086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg Font-Peyre à Goulles (19430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOULLES et autorisé le 11 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190862500001, déposé en mairie de Goulles.

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