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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0190862500001

Permis d'aménager à Goulles pour 0 m² de terrain - Le Bourg Font-Peyre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOULLES et autorisé le 11 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190862500001, instruit par la commune de Goulles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PA n° 0190862500001

Demandeur

COMMUNE DE GOULLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0190862500001, délivré le 11 février 2026 à Goulles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Font-Peyre, Goulles (19430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GOULLES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE57, AE58, AE61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE57 AE58 AE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Font-Peyre

Territoire administratif

Commune: Goulles Code postal 19430 Identifiant INSEE 19086
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOULLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211908603
SIRET: 21190860300056
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GOULLES (19430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0190862500001
Code commune INSEE	19086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg Font-Peyre, Goulles (19430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOULLES et autorisé le 11 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190862500001, instruit par la commune de Goulles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.