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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01908119T0001

Permis d'aménager n° 01908119T0001 à Eyrein pour un terrain de 3 136 m², Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EYREIN et autorisé le 22 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908119T0001, déposé en mairie d'Eyrein.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PA n° 01908119T0001

Demandeur

COMMUNE D EYREIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 01908119T0001 a été délivré le 22 août 2019 à Eyrein (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE D EYREIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 136 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E627, E628, E1367. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2019

Surface du terrain

3 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eyrein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E627 E628 E1367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eyrein Code postal 19800 Identifiant INSEE 19081
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 136 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EYREIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211908108
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EYREIN (19800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01908119T0001
Code commune INSEE	19081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 136 m², situé Le Bourg à Eyrein (19800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EYREIN et autorisé le 22 août 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908119T0001, déposé en mairie d'Eyrein.

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