Permis d'aménager à Chirac-Bellevue pour 0 m² de terrain - Puy Chaud
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PA n° 01905520C0001
Demandeur
COMMUNE DE CHIRAC BELLEVUE
Cette page présente le permis d'aménager n° 01905520C0001, délivré le 1 septembre 2020 à Chirac-Bellevue (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Puy Chaud, Chirac-Bellevue (19160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHIRAC BELLEVUE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2021.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2021
Achèvement (DAACT)
22/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chirac-Bellevue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy Chaud
Territoire administratif
- Commune
- Chirac-Bellevue Code postal 19160 Identifiant INSEE 19055
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHIRAC BELLEVUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211905500
- SIRET
- 21190550000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHIRAC-BELLEVUE (19160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01905520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |