Permis d'aménager n° 01904622V0001 à Chapelle-Spinasse pour un terrain de 450 m², Route De Queyriau
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PA n° 01904622V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Queyriau, le permis d'aménager n° 01904622V0001 a été délivré le 6 juillet 2022 à Chapelle-Spinasse (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 450 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A729. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chapelle-Spinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Queyriau
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Spinasse Code postal 19300 Identifiant INSEE 19046
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE SPINASSE (19300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01904622V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |