Retour aux autorisations de Chanac-les-Mines

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01904117T0001

Permis d'aménager n° 01904117T0001 à Chanac-les-Mines pour un terrain de 7 919 m², Lacheze

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01904117T0001, déposé en mairie de Chanac-les-Mines.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PA n° 01904117T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanac-les-Mines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01904117T0001 a été délivré le 22 mai 2017, pour un projet situé Lacheze.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 919 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C395, C1846, C1848. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Surface du terrain

7 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanac-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C395 C1846 C1848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanac-les-Mines Code postal 19150 Identifiant INSEE 19041
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 919 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANAC-LES-MINES (19150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01904117T0001
Code commune INSEE	19041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 919 m², situé Lacheze à Chanac-les-Mines (19150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01904117T0001, déposé en mairie de Chanac-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Chanac-les-Mines

Permis de construire à Chanac-les-Mines

30 autorisations

Permis de démolir à Chanac-les-Mines

2 autorisations