Permis d'aménager n° 01903723T0002 à Chamboulive
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PA n° 01903723T0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOULIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2024 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01903723T0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE CHAMBOULIVE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2024, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2025.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
03/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chamboulive
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBOULIVE, dont l'adresse déclarée est à Chamboulive. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOULIVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211903703
- SIRET
- 21190370300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBOULIVE (19450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01903723T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |