Permis d'aménager à Chamboulive pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PA n° 01903723T0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOULIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 01903723T0002, délivré le 4 mars 2024 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chamboulive (19450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBOULIVE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
03/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chamboulive
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOULIVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211903703
- SIRET
- 21190370300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMBOULIVE (19450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01903723T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |