Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01903723T0002

Permis d'aménager n° 01903723T0002 à Chamboulive

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chamboulive (19450).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBOULIVE et autorisé le 4 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903723T0002, déposé en mairie de Chamboulive.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PA n° 01903723T0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOULIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2024 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01903723T0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE CHAMBOULIVE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/03/2024

Chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Localisation du projet à Chamboulive

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOULIVE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211903703
SIRET: 21190370300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMBOULIVE (19450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01903723T0002
Code commune INSEE	19037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chamboulive (19450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBOULIVE et autorisé le 4 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903723T0002, déposé en mairie de Chamboulive.

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