Permis d'aménager n° 01903320C0001 à Bugeat
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PA n° 01903320C0001
Demandeur
COMMUNE DE BUGEAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01903320C0001 a été délivré le 24 novembre 2020 à Bugeat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE BUGEAT figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bugeat
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bugeat Code postal 19170 Identifiant INSEE 19033
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUGEAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211903307
- SIRET
- 21190330700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUGEAT (19170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01903320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |