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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01902824I0002

Permis d'aménager n° 01902824I0002 à Bort-les-Orgues pour un terrain de 201 m², Avenue Gambetta Et Bouleva D979 Avenue Clemenceau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BORT LES ORGUES et autorisé le 10 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902824I0002, déposé en mairie de Bort-les-Orgues.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PA n° 01902824I0002

Demandeur

COMMUNE DE BORT LES ORGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2025 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01902824I0002 porte sur un projet situé Avenue Gambetta Et Bouleva D979 Avenue Clemenceau. COMMUNE DE BORT LES ORGUES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 201 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH792. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bort-les-Orgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Surface du terrain

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bort-les-Orgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D979 Avenue Clemenceau

Territoires administratifs

Commune: Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	201 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211902804
SIRET: 21190280400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BORT LES ORGUES (19110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01902824I0002
Code commune INSEE	19028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 201 m², situé Avenue Gambetta Et Bouleva D979 Avenue Clemenceau à Bort-les-Orgues (19110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BORT LES ORGUES et autorisé le 10 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902824I0002, déposé en mairie de Bort-les-Orgues.

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