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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0190242500001

Permis d'aménager n° 0190242500001 à Beyssac, Route D Eyparsac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEYSSAC et autorisée le 20 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190242500001, déposé en mairie de Beyssac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PA n° 0190242500001

Demandeur

COMMUNE DE BEYSSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0190242500001 a été délivré le 20 octobre 2025 à Beyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D Eyparsac. Le projet est porté par COMMUNE DE BEYSSAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH199, AH193, AH191. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Beyssac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beyssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH199 AH193 AH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beyssac Code postal 19230 Identifiant INSEE 19024
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEYSSAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211902408
SIRET: 21190240800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEYSSAC (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0190242500001
Code commune INSEE	19024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route D Eyparsac à Beyssac (19230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEYSSAC et autorisée le 20 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190242500001, déposé en mairie de Beyssac.

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