Permis d'aménager n° 01902322D0001 à Beynat, Bois du Peuch
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PA n° 01902322D0001
Demandeur
COMMUNE DE BEYNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01902322D0001 a été délivré le 16 janvier 2023, pour un projet situé Bois du Peuch. COMMUNE DE BEYNAT porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 06/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2023, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AY 145, AY 146, AY 147. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Beynat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2024.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Beynat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEYNAT, dont l'adresse déclarée est à Beynat. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BEYNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211902309
- SIRET
- 21190230900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEYNAT (19190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01902322D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |