Permis d'aménager n° 01902322D0001 à Beynat, Bois Du Peuch
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PA n° 01902322D0001
Demandeur
COMMUNE DE BEYNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01902322D0001 a été délivré le 16 janvier 2023, pour un projet situé Bois Du Peuch. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEYNAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY145, AY146, AY147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Beynat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Beynat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEYNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211902309
- SIRET
- 21190230900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEYNAT (19190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01902322D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |