Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01902322D0001

Permis d'aménager n° 01902322D0001 à Beynat, Bois du Peuch

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PA n° 01902322D0001

Demandeur

COMMUNE DE BEYNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01902322D0001 a été délivré le 16 janvier 2023, pour un projet situé Bois du Peuch. COMMUNE DE BEYNAT porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 06/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2023, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AY 145, AY 146, AY 147. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Beynat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2024.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
Chantier (DOC)
16/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2024

Localisation du projet à Beynat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 145 AY 146 AY 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEYNAT, dont l'adresse déclarée est à Beynat. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE BEYNAT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211902309
SIRET
21190230900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEYNAT (19190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01902322D0001
Code commune INSEE 19023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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