Permis d'aménager n° 0190152500002 à Ayen pour un terrain de 91 451 m², Les Condamines
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PA n° 0190152500002
Demandeur
COMMUNE D'AYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ayen (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0190152500002 a été délivré le 1 décembre 2025, pour un projet situé Les Condamines. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AYEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 91 451 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1461, D1453, D1452. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ayen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Condamines
Territoires administratifs
- Commune
- Ayen Code postal 19310 Identifiant INSEE 19015
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 91 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AYEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211901509
- SIRET
- 21190150900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AYEN (19310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0190152500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |