Permis d'aménager n° 0190132500001 à Aubazines pour un terrain de 910 m², Rue Jean Baptiste Laumond
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PA n° 0190132500001
Demandeur
LES JARDINS DU CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubazines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0190132500001 a été délivré le 28 avril 2025, pour un projet situé Rue Jean Baptiste Laumond. La demande émane de LES JARDINS DU CANAL.
L'opération concerne un terrain de 910 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B240, B2031, B2034. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Aubazines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubazines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubazines Code postal 19190 Identifiant INSEE 19013
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DU CANAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952392983
- SIRET
- 95239298300013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- AUBAZINE (19190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0190132500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |