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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01901023X0002

Permis d'aménager à Argentat-sur-Dordogne pour 6 982 m² de terrain - 0675 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARLANT IMMO et autorisé le 31 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901023X0002, instruit par la commune de Argentat-sur-Dordogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PA n° 01901023X0002

Demandeur

PARLANT IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01901023X0002, délivré le 31 mars 2023 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0675 Rue Pierre Et Marie Curie, Argentat-sur-Dordogne (19320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PARLANT IMMO. L'opération concerne un terrain de 6 982 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB676, AB672, AB675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Surface du terrain

6 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/03/2023

Chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB676 AB672 AB675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 982 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARLANT IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 918260399
SIRET: 91826039900012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (19400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01901023X0002
Code commune INSEE	19010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 982 m², situé 0675 Rue Pierre Et Marie Curie, Argentat-sur-Dordogne (19320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARLANT IMMO et autorisé le 31 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901023X0002, instruit par la commune de Argentat-sur-Dordogne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.