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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01900423X0002

Permis d'aménager n° 01900423X0002 à Albussac pour un terrain de 55 350 m², 3 Le Bros-Bas

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01900423X0002, déposé en mairie d'Albussac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PA n° 01900423X0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01900423X0002 a été délivré le 12 décembre 2023, pour un projet situé 3 Le Bros-Bas.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 55 350 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL66, ZL13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Surface du terrain

55 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL66 ZL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bros-Bas

Territoires administratifs

Commune: Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 350 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALBUSSAC (19380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01900423X0002
Code commune INSEE	19004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 350 m², situé 3 Le Bros-Bas à Albussac (19380).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01900423X0002, déposé en mairie d'Albussac.

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