Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0182901210001

Permis d'aménager n° 0182901210001 à Vouzeron, Rte De Neuvy Sur Barangeon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUZERON et autorisé le 8 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182901210001, déposé en mairie de Vouzeron.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PA n° 0182901210001

Demandeur

COMMUNE DE VOUZERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vouzeron (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0182901210001 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé Rte De Neuvy Sur Barangeon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VOUZERON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD249. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/07/2013

Chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vouzeron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vouzeron Code postal 18330 Identifiant INSEE 18290
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOUZERON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802905
SIRET: 21180290500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VOUZERON (18330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0182901210001
Code commune INSEE	18290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Neuvy Sur Barangeon à Vouzeron (18330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUZERON et autorisé le 8 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182901210001, déposé en mairie de Vouzeron.

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