Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01828624T0001

Permis d'aménager n° 01828624T0001 à Villequiers pour un terrain de 52 480 m², Les Gabillons

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PA n° 01828624T0001

Demandeur

SCEA FAUCHEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villequiers (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01828624T0001 a été délivré le 29 mars 2024, pour un projet situé Les Gabillons. Le demandeur déclaré est SCEA FAUCHEUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 52 480 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC18. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Villequiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2024

Surface du terrain

52 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gabillons

Territoires administratifs

Commune
Villequiers Code postal 18800 Identifiant INSEE 18286
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 52 480 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FAUCHEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
397550229
SIRET
39755022900017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1994
Localisation
VILLEQUIERS (18800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01828624T0001
Code commune INSEE 18286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 480 m², situé Les Gabillons à Villequiers (18800).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCEA FAUCHEUX et autorisé le 29 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 17 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01828624T0001, déposé en mairie de Villequiers.

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