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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01828522D0001

Permis d'aménager n° 01828522D0001 à Villeneuve-sur-Cher, Champ De Devant

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 25 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01828522D0001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Cher.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PA n° 01828522D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ De Devant, le permis d'aménager n° 01828522D0001 a été délivré le 27 mars 2023 à Villeneuve-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB224, AB225, AB226. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB224 AB225 AB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Cher Code postal 18400 Identifiant INSEE 18285
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-SUR-CHER (18400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01828522D0001
Code commune INSEE	18285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champ De Devant à Villeneuve-sur-Cher (18400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 25 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01828522D0001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Cher.

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