Permis d'aménager n° 0182751900001 à Vereaux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PA n° 0182751900001
Demandeur
COMMUNE DE VEREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0182751900001 a été délivré le 12 décembre 2019 à Vereaux (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VEREAUX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vereaux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vereaux Code postal 18600 Identifiant INSEE 18275
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEREAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802756
- SIRET
- 21180275600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VEREAUX (18600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182751900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |