Retour aux autorisations de Venesmes

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0182732000001

Permis d'aménager n° 0182732000001 à Venesmes, Rte De Mareuil - Rd N 14 Les Brossats

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182732000001, déposé en mairie de Venesmes.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PA n° 0182732000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2021 à Venesmes (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0182732000001 porte sur un projet situé Rte De Mareuil - Rd N 14 Les Brossats.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1268, B1264, B623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/03/2021

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1268 B1264 B623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brossats

Territoires administratifs

Commune: Venesmes Code postal 18190 Identifiant INSEE 18273
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN (18190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0182732000001
Code commune INSEE	18273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Mareuil - Rd N 14 Les Brossats à Venesmes (18190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182732000001, déposé en mairie de Venesmes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Venesmes

Permis de construire à Venesmes

27 autorisations

Permis de démolir à Venesmes

6 autorisations