Permis d'aménager n° 0182702000001 à Vallenay pour un terrain de 4 830 m², Les Chargnes Bigny
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PA n° 0182702000001
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0182702000001, délivré le 3 juillet 2020 à Vallenay (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Chargnes Bigny. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 830 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vallenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bigny
Territoires administratifs
- Commune
- Vallenay Code postal 18190 Identifiant INSEE 18270
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271800013
- SIRET
- 27180001300028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182702000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |