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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0182591720001

Permis d'aménager n° 0182591720001 à Sury-ès-Bois, Le Champ Laurent

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SURY ES BOIS et autorisé le 14 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182591720001, déposé en mairie de Sury-ès-Bois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PA n° 0182591720001

Demandeur

COMMUNE DE SURY ES BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0182591720001 a été délivré le 14 décembre 2017 à Sury-ès-Bois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Champ Laurent. Le projet est porté par COMMUNE DE SURY ES BOIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB337, AB329, AB328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sury-ès-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB337 AB329 AB328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Laurent

Territoires administratifs

Commune: Sury-ès-Bois Code postal 18260 Identifiant INSEE 18259
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SURY ES BOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802590
SIRET: 21180259000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SURY-ES-BOIS (18260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0182591720001
Code commune INSEE	18259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Champ Laurent à Sury-ès-Bois (18260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SURY ES BOIS et autorisé le 14 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182591720001, déposé en mairie de Sury-ès-Bois.

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