Permis d'aménager n° 0182402000001 à Sancergues, Rue De La Camuse
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PA n° 0182402000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Camuse, le permis d'aménager n° 0182402000001 a été délivré le 27 novembre 2020 à Sancergues (Cher, Centre-Val de Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C410P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sancergues
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancergues Code postal 18140 Identifiant INSEE 18240
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANCERGUES (18140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182402000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |