Permis d'aménager n° 01822316T0001 à Saint-Martin-d'Auxigny
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PA n° 01822316T0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D AUXIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01822316T0001 a été délivré le 29 juin 2016. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D AUXIGNY.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Auxigny
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Auxigny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18223
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D AUXIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802236
- SIRET
- 21180223600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01822316T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 06/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |