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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01822316T0001

Permis d'aménager à Saint-Martin-d'Auxigny pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PA n° 01822316T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D AUXIGNY

Cette page présente le permis d'aménager n° 01822316T0001, délivré le 29 juin 2016 à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Saint-Martin-d'Auxigny (18110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D AUXIGNY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
06/02/2018
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Auxigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Auxigny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18223
Département
Cher (18)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D AUXIGNY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211802236
SIRET
21180223600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01822316T0001
Code commune INSEE 18223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 06/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint-Martin-d'Auxigny (18110).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D AUXIGNY et autorisé le 29 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01822316T0001, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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