Permis d'aménager n° 0182162000001 à Saint-Hilaire-en-Lignières, Rue Des Fabrisses
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PA n° 0182162000001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE EN LIGNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0182162000001 a été délivré le 18 juin 2020 à Saint-Hilaire-en-Lignières (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Fabrisses. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT HILAIRE EN LIGNIERES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F630, F629, F628. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-en-Lignières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilaire-en-Lignières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-en-Lignières Code postal 18160 Identifiant INSEE 18216
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE EN LIGNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802160
- SIRET
- 21180216000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES (18160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HILAIRE EN LIGNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182162000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |