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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01821523J0002

Permis d'aménager n° 01821523J0002 à Saint-Hilaire-de-Gondilly

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Hilaire-de-Gondilly (18320).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE GONDILLY et autorisé le 13 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01821523J0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Gondilly.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PA n° 01821523J0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE GONDILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Gondilly (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01821523J0002 a été délivré le 13 avril 2023. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE GONDILLY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Gondilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Gondilly Code postal 18320 Identifiant INSEE 18215
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE GONDILLY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802152
SIRET: 21180215200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST HILAIRE DE GONDILLY (18320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01821523J0002
Code commune INSEE	18215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Hilaire-de-Gondilly (18320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE GONDILLY et autorisé le 13 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01821523J0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Gondilly.

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