Permis d'aménager n° 0182011510001 à Saint-Caprais, Le Champ De L Orme
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PA n° 0182011510001
Demandeur
GENIE CIVIL BATIMENT DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2015 à Saint-Caprais (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0182011510001 porte sur un projet situé Le Champ De L Orme. Le dossier a été déposé par GENIE CIVIL BATIMENT DU CENTRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Caprais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caprais Code postal 18400 Identifiant INSEE 18201
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENIE CIVIL BATIMENT DU CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392966289
- SIRET
- 39296628900028
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-FLORENT-SUR-CHER (18400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182011510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |