Permis d'aménager n° 0182002200002 à Saint-Bouize
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PA n° 0182002200002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BOUIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bouize (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0182002200002 a été délivré le 17 février 2023. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BOUIZE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Bouize
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bouize Code postal 18300 Identifiant INSEE 18200
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BOUIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802004
- SIRET
- 21180200400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-BOUIZE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182002200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |