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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0181661420002

Permis d'aménager n° 0181661420002 à Nohant-en-Goût pour un terrain de 11 582 m², La Bufette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLE ET VILLAGE SARL et autorisé le 9 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181661420002, déposé en mairie de Nohant-en-Goût.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PA n° 0181661420002

Demandeur

VILLE ET VILLAGE SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2014 à Nohant-en-Goût (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0181661420002 porte sur un projet situé La Bufette. La demande émane de VILLE ET VILLAGE SARL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 582 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2014

Surface du terrain

11 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nohant-en-Goût

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bufette

Territoires administratifs

Commune: Nohant-en-Goût Code postal 18390 Identifiant INSEE 18166
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 582 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE ET VILLAGE SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479083313
SIRET: 47908331300011
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: TROUY (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0181661420002
Code commune INSEE	18166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 582 m², situé La Bufette à Nohant-en-Goût (18390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLE ET VILLAGE SARL et autorisé le 9 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181661420002, déposé en mairie de Nohant-en-Goût.

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