Permis d'aménager n° 01815819T0001 à Moulins-sur-Yèvre pour un terrain de 12 690 m², 0 Rue Etienne Francois Salle De Chou Li
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PA n° 01815819T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Rue Etienne Francois Salle De Chou Li, le permis d'aménager n° 01815819T0001 a été délivré le 5 septembre 2019 à Moulins-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire).
L'opération concerne un terrain de 12 690 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C356, C401, C404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moulins-sur-Yèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Etienne Francois Salle De Chou Li
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-sur-Yèvre Code postal 18390 Identifiant INSEE 18158
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS SUR YEVRE (18390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01815819T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |