Permis d'aménager n° 01815619T0001 à Morogues pour un terrain de 4 716 m², 0 D Des Aix Lieu-Dit Le Bourg
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PA n° 01815619T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01815619T0001 a été délivré le 15 juillet 2019 à Morogues (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 D Des Aix Lieu-Dit Le Bourg.
L'opération concerne un terrain de 4 716 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E269, E345, E1154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Morogues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Morogues Code postal 18220 Identifiant INSEE 18156
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOROGUES (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01815619T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |