Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0181481610001

Permis d'aménager n° 0181481610001 à Méreau, All Du Chateau D Autry

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PA n° 0181481610001

Demandeur

IMMO CASA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0181481610001 a été délivré le 17 mars 2017 à Méreau (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé All Du Chateau D Autry. Le demandeur déclaré est IMMO CASA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK849, AK856, AK843. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méreau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK849 AK856 AK843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méreau Code postal 18120 Identifiant INSEE 18148
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO CASA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533736211
SIRET
53373621100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MEREAU (18120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0181481610001
Code commune INSEE 18148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All Du Chateau D Autry à Méreau (18120).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par IMMO CASA et autorisé le 17 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181481610001, déposé en mairie de Méreau.

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