Permis d'aménager n° 0181481610001 à Méreau, All Du Chateau D Autry
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PA n° 0181481610001
Demandeur
IMMO CASA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0181481610001 a été délivré le 17 mars 2017 à Méreau (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé All Du Chateau D Autry. Le demandeur déclaré est IMMO CASA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK849, AK856, AK843. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Méreau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méreau Code postal 18120 Identifiant INSEE 18148
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO CASA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533736211
- SIRET
- 53373621100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MEREAU (18120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0181481610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |