Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01812919B0001

Permis d'aménager n° 01812919B0001 à Lissay-Lochy

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PA n° 01812919B0001

Demandeur

COMMUNE DE LISSAY LOCHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01812919B0001 a été délivré le 7 mars 2019 à Lissay-Lochy (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE LISSAY LOCHY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E303, E304P, E305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lissay-Lochy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E303 E304P E305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissay-Lochy Code postal 18340 Identifiant INSEE 18129
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LISSAY LOCHY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211801295
SIRET
21180129500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LISSAY-LOCHY (18340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01812919B0001
Code commune INSEE 18129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lissay-Lochy (18340).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LISSAY LOCHY et autorisé le 7 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01812919B0001, déposé en mairie de Lissay-Lochy.

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